Droit des entrepreneurs :
– droit commercial
– droit des sociétés
– droit du travail
– droit fiscal
– contentieux avec l’URSSAF et la Sécurité sociale
– responsabilités civile et pénale des dirigeants
– audit et sécurisation juridiques des structures
Droit des structures d’action sociale et médico-sociales :
– création, acquisition, fusion et liquidation des structures
– rédaction de contrat de séjour, contrat de soutien et d’aide par le travail, règlement de fonctionnement, du document unique de délégation
– fiscalité des associations et des structures à but lucratif
– différends avec l’URSSAF
– contentieux :
– du paiement des tarifs et de la Sécurité sociale
– des autorisations administratives
– de la tarification sanitaire et sociale
– responsabilités civile et pénale des dirigeants
– audit et sécurisation juridiques des structures
Droit des professionnels de santé :
– litiges :
– en droit du travail
– avec l’URSSAF
– avec l’administration fiscale
– contentieux :
– disciplinaire
– des sanctions appliquées aux professionnels de santé et du secteur paramédical
– responsabilité civile
– contentieux pénal
Droit du travail :
– rédaction de contrats de travail
– durée du travail et heures supplémentaires
– rémunération
– santé et sécurité sur le lieu du travail
– modification du contrat de travail
– transaction et départ négociés
– procédure disciplinaire
– rupture du contrat de travail
– droit pénal du travail
Droit de la Sécurité sociale :
– contentieux général (affiliation, immatriculation, litiges relatifs aux prestations, indus et faute inexcusable de l’employeur)
– différends avec l’URSSAF
– contentieux technique de l’invalidité, de l’incapacité et de l’inaptitude
– contentieux disciplinaire des professionnels de santé
– contentieux des sanctions appliquées aux praticiens
– droit pénal de la Sécurité sociale (escroquerie, fraude, travail dissimulé)
– responsabilité des Organismes sociaux et de leurs dirigeants
Droit de la responsabilité :
– responsabilité civile :
– accident de la vie courante
– accident de la circulation
– responsabilité contractuelle
– responsabilité médicale
– responsabilité pénale
– contentieux du préjudice corporel
– responsabilité fiscale
– défense des personnes vulnérables (mineurs, seniors dépendants, personnes
handicapées et aidants familiaux)
